Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'appel d'urgence embarqué (eCall). La commission a récemment proposé un ensemble d'actions d'urgence pour relancer les initiatives de déploiement de l'appel d'urgence embarqué (eCall) à travers l'Europe. Selon le rapport du 23 novembre de la commission sur l'état de la situation, le plan d'action approuvé en 2005 par la commission et par l'industrie en vue d'équiper tous les véhicules neufs fabriqués en Europe d'un système eCall d'ici à 2009 est au point mort. Alors que la situation a considérablement progressé au niveau européen, certains États membres ont tardé à investir dans les infrastructures, et l'industrie refuse désormais toute nouvelle action. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quelles sont ces actions proposées pour relancer le système d'appel d'urgence embarqué.