Réponse publiée le 6 mars 2007

Par une décision n° 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006, l'Union européenne a établi un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale, dénommé PROGRESS. Ce nouveau programme remplace les différents programmes et lignes budgétaires qui intervenaient jusqu'à présent dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la protection sociale, des conditions de travail, de l'égalité des sexes et de la non-discrimination. La commission a, en effet, proposé en 2004, dans le cadre du débat sur les perspectives financières pour la période 2007-2013, l'instauration en ces matières d'un programme unique en vue de simplifier le mode de dépense des fonds communautaires et de renforcer la visibilité, la clarté et la cohérence des actions de l'Union. Le principal objet de PROGRESS est de soutenir financièrement la mise en oeuvre des objectifs de l'Union européenne dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, tels qu'énoncés dans la communication de la communication sur l'agenda social, et, ainsi, de contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne dans ce domaine. Il complète le Fonds social européen (FSE). Ce programme a notamment pour objectifs, dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, d'améliorer la connaissance de la situation des États membres et des politiques publiques, de soutenir l'élaboration d'outils et de méthodes statistiques, de soutenir et de suivre la mise en oeuvre de la législation et des objectifs des politiques communautaires, de promouvoir la création de réseaux et la diffusion de bonnes pratiques, de faire mieux connaître au grand public les politiques communautaires, etc. Il se compose de cinq sections : emploi (soutien à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi) ; protection et intégration sociales (soutien à la mise en oeuvre de la méthode ouverte de coordination) ; conditions de travail ; lutte contre la discrimination et diversité ; égalité entre les hommes et les femmes. Les types d'actions susceptibles d'être financés par ce programme sont les activités d'analyse, les activités d'apprentissage mutuel, de sensibilisation et de diffusion ainsi que les soutiens aux principaux acteurs. Ce programme est ouvert à l'ensemble des entités, acteurs et institutions publics et/ou privés, en particulier les États membres, les services publics de l'emploi et leurs agences, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux, les ONG, les établissements d'enseignement supérieur et les instituts de recherche, les médias, etc. Au-delà des États membres de l'Union européenne, certains pays tiers peuvent participer à ce programme : les pays de I'AELE/EEE, conformément aux conditions fixées dans l'accord sur l'Espace économique européen ; les pays en voie d'adhésion et les pays candidats, associés à l'Union européenne, ainsi que les pays des Balkans occidentaux participant au processus de stabilisation et d'association. Pour la période 2007-2013, ce programme a été doté d'une enveloppe budgétaire de 744 euros en crédits d'engagement (prix courants).