Réponse publiée le 13 mars 2007

Les échanges d'animaux ou de produits animaux sont susceptibles de favoriser la circulation des agents pathogènes. Aussi, la coordination des politiques de santé animale des États membres est indispensable pour prévenir l'apparition et l'extension des maladies. Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale réunit à Bruxelles les représentants des États membres, qui définissent les évolutions réglementaires. Ces réunions se tiennent aussi fréquemment que l'actualité l'exige et au minimum deux fois par mois. La direction générale de l'alimentation (DGAL) responsable de la lutte contre les maladies animales a par ailleurs des contacts réguliers avec ses homologues des États membres. L'influenza aviaire qui a touché pendant l'hiver 2006 plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, n'y a pas connu de diffusion épizootique comme cela a été observé dans le Sud-Est asiatique. La préservation de ce statut épidémiologique favorable dans les pays de l'Union européenne a été rendue possible, d'une part, par l'application de mesures sanitaires existantes et, d'autre part, par l'adoption précoce, au niveau communautaire, d'une nouvelle série de mesures visant à prévenir les possibilités d'introduction du virus sur le territoire de l'Union européenne. Ces mesures consistent principalement à interdire les importations d'oiseaux vivants et de produits à risque vis-à-vis de l'influenza aviaire en provenance des pays tiers touchés par la maladie. En outre, afin de tenir compte de la menace que représentent les oiseaux sauvages migrateurs, qui sont soupçonnés de pouvoir véhiculer le virus de manière transfrontalière sur de longues distances, et ainsi d'exposer nos espèces sauvages et nos oiseaux domestiques, des mesures supplémentaires de biosécurité visant à limiter les possibilités de contact entre les oiseaux domestiques et l'avifaune ont été rendues obligatoires dans chaque pays de l'Union européenne par la décision CE 200 5/734 du 19 octobre 2005. L'ensemble de ces mesures est régulièrement réévalué en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique. À l'inverse, la lutte contre le varron ne fait pas l'objet d'une politique communautaire. Le programme français de lutte contre l'hypodermose vise à la protection des zones assainies et à l'éradication complète du parasite. Les traitements dans les zones à risques que constituent les départements frontaliers sont maintenus du fait de l'absence de mesures de lutte dans les pays voisins et des mouvements d'animaux transfrontaliers au cours des périodes d'estives. Des programmes de surveillance renforcée sont également nécessaires dans ces départements. Le maintien d'une surveillance renforcée et de traitements tactiques justifie la participation financière spécifique de l'État, qui s'élèvera en 2007 à 62 000 euros. Près de 30 % de cette enveloppe sont dédiés au département des Ardennes. Les contacts bilatéraux avec les autorités belges indiquent que cette situation ne doit pas changer à brève échéance car la lutte contre l'hypodermose n'est pas considérée comme prioritaire par les éleveurs de ce pays.