Question écrite n° 114995 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4e circonscription) - Socialiste

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les problèmes rencontrés par les personnels des affaires maritimes dans le cadre de leur mission. En effet, le remplacement partiel des départs en retraite pourtant budgétés pour la plupart, entraîne une charge supplémentaire de travail pour l'ensemble de ces personnels. Ainsi dans les lycées maritimes, les enseignants mais aussi les personnels non enseignants sont désorganisés dans leur travail. Il manque, d'autre part, des personnels AGEMA, ce qui entraîne par exemple pour le lycée maritime du Guilvinec, un recours aux emplois précaires. Dans ce cas, la discontinuité du service et le manque d'expérience conjugués, conduisent à des prises en charge plus aléatoires des élèves en difficulté. En conséquence, elle lui demande de pourvoir le plus rapidement possible aux remplacements de ces départs en retraite prévus depuis longtemps.

Réponse publiée le 27 février 2007

En application de la convention de gestion datée du 22 mars 2004 qui lie le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au ministère de l'agriculture et de la pêche, les postes ouverts à la vacance dans les lycées professionnels maritimes (LPM) ont vocation à être pourvus soit par mutation, soit par concours. Ce principe vaut pour le remplacement des personnels sous statut de ce ministère comme pour les personnels sous contrat à durée indéterminée avec le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tous les postes identifiés comme vacants ou susceptibles de l'être dans le réseau des LPM sont ainsi systématiquement ouverts soit à la mutation ou au concours, soit les deux, selon les cas. Ce n'est qu'en dernier recours, lorsque, ni dans le cadre du mouvement, ni dans le cadre du concours, le poste n'a été pourvu qu'il peut, le cas échéant, être fait appel à des contractuels. L'objectif poursuivi est clairement de maintenir, voire d'accroître le niveau d'encadrement dans les lycées professionnels maritimes, de préférence avec des titulaires. C'est la raison pour laquelle il a été décidé, dans le cadre d'un plan pluriannuel, de créer trente emplois d'enseignants dans un contexte marqué, de manière générale, par une réduction des effectifs dans la fonction publique d'État. Avec ce plan, ce seront dix emplois créés en 2006, dix en 2007 et dix en 2008. Pour le lycée maritime du Guilvinec en particulier, cette préoccupation s'est concrétisée par la création, à la dernière rentrée scolaire, de deux postes supplémentaires, l'un d'enseignant de pêches maritimes, l'autre d'assistant d'éducation.

Données clés

Auteur : Mme Marylise Lebranchu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 2 janvier 2007
Réponse publiée le 27 février 2007

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