autoroutes
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les perspectives et les échéances du projet qu'il a annoncé le 20 octobre 2006 tendant à moduler le prix des péages sur les autoroutes « en fonction du degré de pollution du véhicule et de la densité du trafic ». Il avait annoncé un projet concret « dans les prochaines semaines » avec, par ailleurs, la remise d'un rapport par un ancien pilote de formule 1 avant la fin de l'année.
Réponse publiée le 27 mars 2007
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a confié une mission de réflexion sur les modalités de modulation des tarifs de péage en fonction des performances environnementales des véhicules à M. Jean-Pierre Beltoise afin d'aboutir à des propositions concrètes susceptibles de conduire à un système incitatif d'un point de vue environnemental et tenant compte des contraintes spécifiques liées aux péages. M. Beltoise a mené sa réflexion dans un large esprit de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés. Il a remis ses conclusions au début du mois de février 2007. Le rapport a été immédiatement mis à la disposition du public sur le site internet du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Les propositions seront étudiées de façon approfondie par la direction générale des routes qui a en charge la mise en oeuvre progressive de ces propositions à partir de fin 2007, début 2008.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 2 janvier 2007
Réponse publiée le 27 mars 2007