retraites : fonctionnaires civils et militaires
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc souligne, auprès de M. le ministre de la santé et des solidarités , l'intérêt et l'importance de l'audit réalisé par l'inspection générale des finances (IGF) qui considère que l'indemnité temporaire de retraite (ITR) accordée aux 30 600 retraités de l'État établis dans certaines collectivité d'outre-mer doit être supprimée. Elle est qualifiée « d'inéquitable » et coûte cher, soit plus de 250 millions d'euros en 2005. Créé en 1952, ce dispositif prévoit une majoration de retraite de 35 %, pour les retraités civils et militaires de l'État, établis outre-mer. Il paraît souhaitable d'adapter et d'unifier la réglementation des retraites. Il lui demande donc les perspectives de son action s'inspirant de cet audit.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007