Question écrite n° 115010 :
mutuelles

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications exprimées par la caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Thionville (CMCAS). La CMCAS de Thionville souhaite la mise en place d'un financement paritaire et pérenne, a minima de 50 % par les employeurs, de la couverture maladie des agents actifs et inactifs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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