Question écrite n° 115014 :
carte sanitaire

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. L'APVF préconise de promouvoir et d'appliquer les principes de subsidiarité et de mise en réseau des centres hospitaliers. Elle ajoute, d'une part, que l'instauration de réseaux de soins permettrait la mutualisation de moyens techniques et humains au niveau géographique (au sein d'un même bassin sanitaire) et au niveau partenarial (participation accrue des médecins libéraux) et, d'autre part, que l'application du principe de subsidiarité permettrait d'assurer un service public de proximité et de contenir le coût de l'activité hospitalière. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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