Question écrite n° 115017 :
carte sanitaire

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. L'APVF propose d'affecter rapidement les fonds à l'objectif de péréquation infrarégionale. L'APVF ajoute qu'elle souhaite rompre avec la procédure actuelle et préconise une répartition régionale de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) afin de garantir un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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