carte sanitaire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. L'APVF propose d'affecter rapidement les fonds à l'objectif de péréquation infrarégionale. L'APVF ajoute qu'elle souhaite rompre avec la procédure actuelle et préconise une répartition régionale de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) afin de garantir un égal accès en tout point du territoire à des soins de qualité. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007