carte sanitaire
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. L'APVF préconise de privilégier et de soutenir l'intégration de la notion de « bassin sanitaire » ou « territoire de santé » dans le Plan Hôpital 2007 et plaide pour qu'un temps limite d'intervention pour certains types de soins soit inclus dans les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007