Réponse publiée le 1er mai 2007

Le schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération (SROS 3) s'inscrit dans une procédure de concertation renouvelée. En effet, la réforme de la planification s'est accompagnée d'une relance du rôle des conférences sanitaires. Les missions antérieures de ces instances (avis sur le projet de SROS, promotion de la coopération interhospitalière) demeurent mais, désormais, les conférences sont conçues comme une force de proposition pour « l'élaboration, la mise en oeuvre, l'évaluation et la révision du schéma régional d'organisation sanitaire ». La conférence a été un des lieux de la concertation pour l'organisation des soins et c'est à ce titre qu'elle constitue le cadre d'élaboration du projet médical de territoire. Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ont donc associé les élus à la réflexion sur l'organisation des soins. Cette association a été une des options fondamentales de l'ordonnance du 4 septembre 2003, qui a consacré cette participation en inscrivant la présence des élus au sein des instances de concertation infrarégionales (les conférences sanitaires) et régionales (le CROS). Par ailleurs, au-delà des consultations réglementaires, de nombreuses ARH ont procédé à un large processus d'information lors de l'élaboration du schéma : présentation auprès du Conseil économique et social, auprès des élus des conseils généraux et du conseil régional.