Question écrite n° 115021 :
carte sanitaire

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF) dans son manifeste pour la défense des hôpitaux de proximité. Pour une vraie complémentarité autour des hôpitaux de proximité entre soins de ville et soins hospitaliers, l'APVF propose d'élargir les missions des agences régionales d'hospitalisations (ARH) telles que définies par l'ordonnance hospitalière de 1996 en les transformant en agences régionales de santé (ARS) dont le champ d'action serait étendu à la médecine de ville. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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