Question écrite n° 115024 :
étudiants

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à la santé et à la protection sociale des étudiants. Le rapport préconise, d'une part, de simplifier le parcours de sécurité sociale en rattachant l'ensemble des étudiants au régime étudiant et, d'autre part, d'améliorer l'information et les délais de délivrance de la carte Vitale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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