étudiants
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le rapport relatif à la santé et à la protection sociale des étudiants. Le rapport préconise de fractionner en dix versements le paiement de la cotisation de sécurité sociale étudiante et de proratiser la cotisation des étudiants âgés de vingt ans au cours de l'année universitaire. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007