Question écrite n° 115041 :
politique à l'égard des femmes

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les réflexions exprimées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La délégation souligne que, malgré la fixation de l'allocation parent isolé (API) à un montant plus élevé que celui du revenu minimum d'insertion (RMI), il peut être paradoxalement plus avantageux pour un parent isolé de bénéficier du RMI, en raison de l'importance des droits connexes attachés à celui-ci. Elle recommande donc un rééquilibrage entre RMI et API lors d'un réexamen d'ensemble du système des minima sociaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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