Question écrite n° 115042 :
politique à l'égard des femmes

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les réflexions exprimées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La délégation rappelle que la loi du 23 mars 2006 rend plus attractif le cumul entre salaires et minima sociaux (RMI et API) et recommande qu'une information concrète soit présentée aux parents allocataires bénéficiaires en s'attachant à leur démontrer que le retour à l'emploi ne comporte pas de risque de perte ou de discontinuité des revenus. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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