artisanat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par l'union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA rappelle que le travail illégal touche tous les secteurs d'activité et constitue une véritable menace pour les entreprises de main-d'oeuvre, et particulièrement pour les entreprises artisanales. Elle souhaite donc que soient renforcés les contrôles sur les personnes qui effectuent des activités non déclarées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007