artisanat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par l'union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souligne l'inquiétude des chefs de petites entreprises face à une dérive qui tendrait à faire supporter par l'entreprise, de façon trop systématique, tous les risques liés à la santé des salariés. Elle propose de soumettre toute création ou transposition de texte européen concernant la santé au travail à une évaluation rigoureuse des progrès effectivement attendus pour la santé des salariés. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007