Réponse publiée le 13 mars 2007

La structure coopérative constitue un mode d'organisation particulièrement adapté à l'artisanat, dans le secteur du bâtiment mais également dans ceux de l'alimentation et des services. Cette structure, qui offre une alternative aux sociétés de capitaux, peut faciliter la transmission et la reprise d'entreprises. C'est pourquoi les organisations représentatives des artisans, notamment l'Union professionnelle artisanale (UPA), sont attachées à promouvoir ce mode d'organisation auprès des artisans. Afin de mieux faire connaître et comprendre le fonctionnement de ces structures résultant de la mise en oeuvre de la loi du 20 juillet 1983, il s'avère utile de favoriser la formation des artisans à cet outil ainsi que le recours au conseil et à l'audit coopératif. À cet effet, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales entend encourager et faciliter l'organisation de ces formations. Celle-ci pourrait intervenir sous l'égide de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans, des organisations professionnelles de l'artisanat et du réseau consulaire des chambres de métiers et de l'artisanat. Une réflexion est actuellement engagée pour déterminer le support le plus approprié.