artisanat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souligne la nécessité d'adapter la fiscalité directe, en donnant plus d'équité à l'impôt sur le revenu. Elle propose notamment de supprimer la majoration de 25 % de la base d'imposition des revenus des chefs d'entreprise ayant le statut de travailleur indépendant et n'adhérant pas à un centre ou une association de gestion. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007