artisanat
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Union professionnelle artisanale (UPA). L'UPA souligne que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) représente une charge fiscale importante pour les petites entreprises relevant de certains secteurs et propose de proroger la détaxe de la TIPP applicable aux taxis. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007