débits de tabac
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé : « L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat ». Il est notamment recommandé de porter la commission perçue par les buralistes sur les timbres-poste à hauteur de celle des timbres fiscaux papier, c'est-à-dire à 5 %, et non à 4 % comme cela est prévu. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007