Réponse publiée le 15 mai 2007

Le Gouvernement a signé, le 21 décembre 2006, avec la Confédération nationale des buralistes un nouveau contrat d'avenir pour les buralistes, d'une durée de quatre ans, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Ce contrat s'appuie sur le bilan du précédent contrat (2004-2007, établi par M. Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, dans son rapport « L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat », remis au Premier ministre le 4 décembre 2006. À travers ce nouveau contrat, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'accompagner la profession des buralistes pour s'adapter à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ce contrat d'avenir comporte en particulier une amélioration de la rémunération des buralistes, avec notamment une progression, pour la première fois depuis 1976, de la rémunération sur la vente des tabacs, et un encouragement à la diversification de leurs activités. Concernant les relations des buralistes avec les partenaires économiques, dont le secteur de la presse, dans le nouveau contrat d'avenir, l'État s'engage à inciter l'ensemble des partenaires de la profession des buralistes à entamer des négociations portant notamment sur le renforcement des activités confiées aux buralistes et la rémunération de ces activités. Cette question relève exclusivement du domaine contractuel entre la profession des buralistes et la presse mais l'État appuiera, à compter de l'entrée en vigueur du nouveau contrat d'avenir, le 1er janvier 2008, la profession dans ses discussions avec le secteur de la presse afin de réviser les conditions de rémunération et d'approvisionnement des détaillants de presse.