Réponse publiée le 27 mars 2007

Le Gouvernement a signé, le 21 décembre 2006, avec la Confédération nationale des buralistes un nouveau contrat d'avenir pour les buralistes, d'une durée de quatre ans et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Ce contrat s'appuie sur le bilan du précédent contrat (2004-2007) établi par M. Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône, dans son rapport « L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat », remis au Premier ministre le 4 décembre 2006. À travers ce nouveau contrat, le Gouvernement réaffirme sa volonté d'accompagner la profession des buralistes pour qu'elle s'adapte à l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Ce contrat d'avenir comporte en particulier une amélioration de la rémunération des buralistes, avec notamment une progression, pour la première fois depuis 1976, de la rémunération sur la vente des tabacs, et un encouragement à la diversification de leurs activités. Le rapport de M. Mallié proposait la mise en place, pour les buralistes, d'une formation-assistance à la gestion de stock et de trésorerie d'un débit de tabac et d'une formation à la gestion de stock et de trésorerie d'un détaillant de presse. Toutefois, les actions de formation à destination des buralistes relèvent de la compétence exclusive de la profession, par l'intermédiaire du Centre national de formation des débitants de tabac (CNFDT), organisme agréé de formation professionnelle. Le CNFDT dispense la formation obligatoire pour obtenir l'agrément douanier pour l'exercice de la profession de buraliste, et propose également un large éventail de modules de formation continue. Le contenu de ces formations sera arrêté en concertation avec les buralistes, et c'est dans ce cadre que des formations spécifiques à la gestion de stock et de trésorerie d'un débit de tabac et d'un détaillant de presse pourront être délivrées.