Question écrite n° 115082 :
débits de tabac

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé : « L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat ». Il est notamment recommandé de contribuer à l'amélioration de la trésorerie des débitants. À cet effet, le rapport préconise en particulier d'ouvrir une discussion tripartite État/buralistes/banques en vue d'obtenir une reconnaissance effective de la spécificité de la profession par les banques. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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