Question écrite n° 115090 :
débits de tabac

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé : « L'avenir des buralistes : propositions pour un nouveau partenariat ». Il est notamment recommandé de contribuer à l'amélioration de la trésorerie des débitants. À cet effet, le rapport préconise en particulier de soutenir le développement de nouvelles activités en favorisant, en tant que de besoin, la déspécialisation des baux. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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