Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la revalorisation du statut et du diplôme des sages-femmes. À l'issue d'un cursus de cinq ans dont une première année commune aux étudiants en médecine et en odontologie, la formation de sage-femme ne donne lieu actuellement qu'à la délivrance d'un diplôme d'exercice reconnu à bac + 3. Les sages-femmes jouent un rôle de plus en plus important à l'occasion des accouchements. La loi de santé publique du 9 août 2004 les a par ailleurs autorisées à pratiquer le premier examen prénatal et l'examen postnatal si la grossesse a été normale. La profession de sage-femme est une profession à compétence définie, son rôle est de favoriser la physiologie et dépister les pathologies afin d'adresser la femme enceinte au professionnel concerné. La dernière convention des sages-femmes libérales conclue pour une durée de cinq ans (arrêté du 29 décembre 1999) est toujours en pourparlers avec l'UNCAM en raison de la partie tarif proposée. Les professionnels libéraux estiment en outre que les propositions de l'UNCAM réduisent leur champ de compétence. Il lui demande donc de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces deux questions de revalorisation du diplôme et du statut des sages-femmes.