Question de : Mme Claude Darciaux
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Claude Darciaux souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le refus de certains professionnels de la santé de soigner les bénéficiaires de la CMU. Cette attitude a été jugée « discriminatoire et anticonstitutionnelle » par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La CMU offre aux plus démunis la possibilité de bénéficier d'une couverture maladie et un collectif de médecins généralistes a récemment révélé que certains professionnels de la santé refusaient la prise en charge des bénéficiaires de la CMU. Il est en effet ressorti de l'enquête de ce collectif que 4,8 % des généralistes et 41 % des spécialistes avaient refusé de recevoir des patients sous prétexte d'un emploi du temps surchargé. Dans le même temps, ces médecins acceptaient des consultations à la même date de personnes non bénéficiaires de la CMU. Aussi elle souhaite connaître sa position sur cette attitude et savoir quelles mesures il compte prendre pour empêcher des professionnels de la santé de refuser des soins aux bénéficiaires de la CMU.