Réponse publiée le 27 février 2007

Un plan interministériel visant la réduction des risques liés aux pesticides a été adopté le 28 juin 2006 par les ministères chargés de l'écologie, de la consommation, de la santé et de l'agriculture. L'un des objectifs spécifiques de ce plan est de réduire de moitié, d'ici fin juin 2009, la vente des produits à base de substances actives les plus dangereuses. Ce plan s'articule autour de cinq axes : améliorer les conditions de mise sur le marché des produits, agir sur les pratiques et minimiser le recours aux pesticides, renforcer la protection des utilisateurs de pesticides et leur information, mieux connaître l'impact sanitaire et environnemental des pesticides, évaluer les progrès accomplis entre 2006 et 2009. Dès 2007, il est prévu un programme de recherche conjoint entre l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le CEMAGREF, relatif aux systèmes de cultures économes en produits phytopharmaceutiques. Ce programme permettra d'évaluer différents scénarii mettant en place des systèmes culturaux de moins en moins consommateurs de pesticides jusqu'à atteindre le « zéro » pesticide. La faisabilité technique, économique, environnementale ainsi que l'acceptabilité sociale devront être évaluées pour chaque scénario. Des partenariats avec les organismes de recherche, les instituts techniques et les organismes de développement agricole seront engagés pour élaborer des référentiels techniques par systèmes de production. Afin de suivre l'évolution de l'utilisation des produits phytosanitaires, l'indicateur prévu dans ce plan est une déclinaison de celui utilisé par le Danemark : l'indicateur de fréquence de traitements (IFT). L'IFT reflète l'intensité d'utilisation des produits phytosanitaires, la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de ces produits et, d'une certaine façon, le caractère plus ou moins raisonné de la lutte contre les ravageurs de cultures.