Réponse publiée le 8 mai 2007

Les modalités d'application et de mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont été précisées par les circulaires des 24 mai et 15 septembre 2006 ainsi que la circulaire du 1er février 2007. Le CUCS est le document d'action stratégique définissant le projet urbain et social que les partenaires locaux s'engagent à mettre en oeuvre pour réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires et les villes, ou les agglomérations, dans lesquels ils se trouvent. Il doit permettre l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires et favoriser l'égalité des chances entre tous les habitants d'un même territoire. Ce nouveau contrat repose sur quatre principes. Le CUCS est élaboré à l'initiative du maire (ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal) et du préfet de département. Il associe, dès son élaboration, d'autres collectivités territoriales sur leurs champs de compétence propres et d'autres partenaires, tels les bailleurs sociaux et les caisses d'allocations familiales (CAF). Ce contrat intègre et met en cohérence l'ensemble des dispositifs existants sur le territoire concerné et concourant aux objectifs prioritaires fixés quelle que soit leur échelle d'intervention (convention de rénovation urbaine, programme local pour l'habitat, plan local pour l'insertion et l'emploi, zone franche urbaine, ateliers santé vie, équipe de réussite éducative, contrat éducatif local, contrat local d'accompagnement scolaire, plan de lutte contre l'illettrisme, ville vie vacances, réseau d'accès aux droits, contrats locaux de sécurité, charte de cohésion sociale...). Le CUCS repose sur un diagnostic permettant d'identifier à la fois les enjeux et les ressources du territoire, et définit les champs d'action prioritaires qui en résultent. Pour chacun d'entre eux des programmes d'actions pluriannuelles sont élaborés permettant d'identifier les principales actions à conduire sur trois ans. Chaque partenaire s'engage sur la durée du contrat et y consacre les moyens humains et financiers nécessaires. Pour sa part, l'État mobilisera les moyens de droit commun pour permettre de mieux cibler les crédits spécifiques sur des actions prolongeant ou renforçant les politiques de droit commun vers les quartiers en difficulté, cela dans l'objectif de recentrer l'aide de l'État sur des territoires où la solidarité locale ne peut, à elle seule, assurer la cohésion sociale et territoriale. La mise en oeuvre du CUCS s'effectuera dans le cadre d'un système de pilotage stratégique associant tous les partenaires. L'équipe en charge du pilotage technique peut être, selon les cas, placée auprès du maire, du président de l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou d'un groupement d'intérêt public (GIP). Les habitants et les associations seront associés étroitement tant pour la définition des projets que pour le suivi de leur réalisation. Pour les associations, des comités consultatifs locaux pourront être créés par les communes en application du CIV du 9 mars 2006. Les contrats urbains de cohésion sociale sont en cours de finalisation et les premiers CUCS ont été signés ; étant donné les délais nécessaires aux approbations par les conseils communaux et communautaires, il a été décidé de proroger la date des signatures jusqu'à la fin du premier trimestre 2007. Les derniers arbitrages locaux en cours, notamment sur le choix de contrats intercommunaux ou communaux, ont conduit à repousser de quelques semaines l'annonce du nombre officiel de contrats. Une analyse de ces contrats est en cours à la délégation interministérielle à la ville (DIV), afin d'apporter une information consolidée, au niveau national, sur leur contenu.