Réponse publiée le 20 mars 2007

Le délai réglementaire d'obtention pour une carte grise de cyclomoteur, neuf ou d'occasion, est d'un mois, délai pendant lequel l'usager peut circuler avec un récépissé de demande d'immatriculation dans l'attente de la délivrance du titre définitif. L'arrivée d'un nombre très important de dossiers au service d'immatriculation des cyclomoteurs a provoqué un retard dans l'instruction de ces dossiers. Des moyens matériels et humains sont venus récemment compléter la mise en place d'un dispositif de traitement des immatriculations des cyclomoteurs. Ainsi, les demandes d'immatriculation en attente depuis plusieurs semaines font, à ce jour, l'objet d'une résorption rapide et le traitement des nouveaux dossiers est réalisé dans le délai prescrit d'un mois. Par ailleurs, l'extension du dispositif « téléc@rtegrise » pour permettre d'effectuer la télétransmission des demandes d'immatriculation des véhicules d'occasion chez les professionnels est à l'étude. Le nouveau dispositif devrait pouvoir devenir opérationnel au cours du premier semestre de 2007 et permettre ainsi de traiter tous les dossiers dans le délai réglementaire.