Question écrite n° 115110 :
cumul emploi retraite

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'annonce, en janvier 2006, dans le cadre du « plan démographie médicale », de l'augmentation du plafond du cumul emploi-retraite de 30 000 à 40 000 euros pour inciter les médecins à continuer d'exercer. Ce décret très attendu n'étant pas paru à ce jour, il lui demande de bien vouloir lui communiquer le calendrier relatif à sa parution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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