catastrophes naturelles
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des classements de catastrophe naturelle, plus particulièrement consécutive à une sécheresse. En effet, l'arrêté qui permet de classer une zone géographique en catastrophe naturelle est très souvent pris après un examen attentif des besoins, mais exclut d'office un certain nombre de personnes. Ces dernières ressentent un fort sentiment d'injustice. Il suffirait de prendre un premier arrêté plus large, puis de procéder au même examen individuel des dossiers pour que ces personnes ne se sentent pas rejetées d'office. Il lui demande si une telle mesure est envisagée.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007