Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la situation au Laos. En effet, il souhaite savoir si l'ONU ne pourrait pas convoquer une conférence internationale où tous les pays et les instances internationales seraient invités à participer et en particulier tous les pays signataires des Accords de 1962, pour résoudre le problème du Laos, qu'il s'agisse aussi bien de la violation par le Vietnam des Accords de 1962 et du Traité de Paris de 1973, que de la violation par la république démocratique populaire Lao des accords de Vientiane de 1973 sur la réconciliation nationale avec le Gouvernement royal du Laos. L'ONU étant compétente pour régler les cas de violation des accords et traités internationaux ainsi que les différends entre les partis à l'intérieur d'une même nation, il aimerait connaître sa position à ce sujet.