Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conséquences de la baisse tarifaire décidée à l'encontre des cliniques pour les trois derniers mois de l'année 2006. Cette baisse tarifaire, décidée dans le cadre d'un plan de redressement destiné à éviter un dépassement de l'ONDAM 2006, a suscité un vif mécontentement de la part du secteur de l'hospitalisation privée, ce qui a entraîné l'annonce selon laquelle les agences régionales d'hospitalisation allaient être chargées de réaliser un suivi précis de l'activité de chacune des cliniques privées, afin qu'aucune ne rencontre de difficultés financières majeures. Alors que la période de baisse tarifaire s'achève, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'établissements pour lesquels des difficultés importantes ont été signalées et les mesures décidées par ses services à l'égard de ces établissements.