Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le refus de certains professionnels de la santé de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Or cette attitude a été jugée « discriminatoire et anticonstitutionnelle » par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La CMU offre aux plus démunis la possibilité de bénéficier d'une couverture maladie et un collectif de médecins généralistes a récemment révélé que certains professionnels de la santé refusaient la prise en charge des bénéficiaires de la CMU. Il est en effet ressorti de l'enquête de ce collectif que 4,8 % des généralistes et 41 % des spécialistes avaient refusé de recevoir des patients sous prétexte d'un emploi du temps surchargé, et ce alors même que les bénéficiaires de la CMU sont souvent dans des situations sanitaires précaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.