Réponse publiée le 27 février 2007

Le Gouvernement souhaite faciliter l'accès à l'information sur les aides mobilisables par les personnes âgées pour adapter leur logement à la perte d'autonomie. En complément aux journées d'informations nationales tenues régulièrement (exemple : les rendez-vous de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH) en mars 2006 portant sur l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement), le principal relais au niveau local pour la réhabilitation du parc privé est réalisé par les délégations départementales de l'ANAH. Elles constituent les lieux « ressources » pour informer et élaborer avec les personnes leur projet d'adaptation. Elles sont aussi les acteurs privilégiés pour travailler de concert avec les centres locaux d'information et de coordination qui associent l'ensemble des partenaires oeuvrant sur le secteur gérontologique. A ce titre, l'instruction de 1'ANAH du 9 avril 2004 encourage les délégations à participer aux dispositifs d'information menés par les différents partenaires sur ce sujet. Par ailleurs, des outils méthodologiques (le guide « Vieillir et bien vivre chez soi », le guide portant sur le montage opérationnel d'actions et un catalogue de produits) ont été élaborés pour faciliter le montage des projets. Ces outils ont été diffusés dans les principaux centres communaux et intercommunaux d'action sociale et sont disponibles dans les délégations de l'ANAH. Il est donc important que les acteurs locaux s'appuient sur ces services et sur les partenaires que constituent les comités départementaux des retraités et des personnes âgées, les caisses régionales d'assurance maladie et les mutuelles pour mener à bien cette politique d'adaptation du parc au vieillissement, ainsi que sur des opérateurs tels que les PACT et le réseau « Habitat et développement ».