Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'inquiétude et le mécontentement que suscite la réforme des retraites envisagée par le Gouvernement, dont les premières mesures ont été annoncées. Ainsi se prépare-t-il à l'évidence un véritable recul des droits sociaux. Il est prévu d'aligner le régime du secteur public sur le privé, alors que cette inégalité résulte de la réforme en 1993 de M. Balladur, ancien Premier ministre, aujourd'hui membre de la majorité gouvernementale. Il s'agirait donc de la généralisation d'une régression sociale. S'y ajoutent la diminution du niveau des pensions, l'augmentation des cotisations et de leur durée, l'amorce de fonds de pension. L'argument de la démographie justifierait de telles dispositions. La vérité est, en réalité, ailleurs. Les projections montrent que la proportion de personnes âgées de plus de 66 ans, qui était de 16,8 % en 2002, passera à 27,1 % en 2040. Le problème semble évident. Pourtant, si nous considérons que cette évolution se déroule sur 37 ans, celle-ci ne représente qu'une progression de 0,27 % en moyenne par an. Il convient alors de comparer cette hausse démographique avec celles de la croissance (de 1,5 % à 4 % par an en moyenne) et de la productivité (de 1,5 % à 4 %). Il est par conséquent tout à fait possible d'amortir ce choc apparent à une condition : la répartition des fruits de la croissance et des gains de productivité doit être rééquilibrée entre le capital et le travail. Or le partage, au cours de ces dernières années, a davantage penché en faveur du capital. Il s'agit donc de reconsidérer l'assiette des cotisations, de prendre en compte le poids croissant des actifs financiers des entreprises. En outre, la consommation est un moteur essentiel de la croissance, de l'emploi et du niveau des cotisations abondant notre système de protection sociale et de retraite par répartition. Tarir cette ressource mettrait en péril le financement de notre dispositif. Il faut à l'inverse la conforter par une augmentation du pouvoir d'achat. Dans ces conditions, il est non seulement possible de préserver notre système, mais, mieux encore, de l'améliorer. Il serait ainsi nécessaire de revenir à 37,5 années de cotisations pour tous, au calcul des pensions sur les 10 meilleures années d'activité, à l'indexation des pensions de retraite, non plus sur les prix, mais sur les salaires, au droit à la retraite à 60 ans et à partir de 37,5 années de cotisations pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt. Il conviendrait également de prendre en compte les périodes d'apprentissage et d'étude dans le calcul des droits. Il lui demande s'il est prêt à examiner de telles propositions que le monde du travail et les retraités attendent, comme en témoigne la mobilisation populaire du 1er février à travers toute la France.