Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la libéralisation de notre moyen de radiocommunication. De nombreuses propositions de loi ont été déposées en faveur de cette libéralisation ; cependant, aucune n'est arrivée en débat au Parlement. Alors que des milliers de cibistes offrent leur altruisme au service des épreuves sportives et humanitaires, comment peut-on envisager de débloquer cette situation qui est beaucoup trop pénalisante ? D'autre part, le fait que l'État ne reconnaisse pas très officiellement un mouvement fédératif pour représenter l'ensemble des utilisateurs du 27 MHz est très frustrant et désavantage sérieusement les cibistes pour représenter notre pays au sein d'un mouvement européen. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les mesures qui pourraient être envisagées à ce sujet.