compétitions
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le statut des arbitres. Les arbitres sont soumis à un nombre croissant d'incivilités et sont dans une situation incertaine, tant sur le plan social que fiscal. En conséquence, il demande s'il envisage de prendre des mesures afin de permettre aux arbitres de bénéficier de la protection pénale spécifique aux personnes chargées d'une mission de service public.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007