Réponse publiée le 6 mars 2007

Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 a assigné à l'Union européenne l'objectif de faire de l'Europe, d'ici à 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». Dans ce cadre a été défini l'objectif de 3 % de dépense de R&D en pourcentage du PIB, en moyenne sur l'Union, à atteindre d'ici à 2010. La Commission a jugé que ce pourcentage en moyenne pour l'Union était insuffisamment responsabilisant. En amont du Conseil européen de mars 2005, les États membres ont ainsi été invités à se fixer des objectifs au niveau national. La France a décidé de se fixer un objectif de 3 %. La somme des objectifs nationaux définis par chaque État membre représente un effort total équivalent à 2,6 % du PIB communautaire. Ce ratio est certes inférieur à l'objectif de 3, mais la comparaison avec la situation aujourd'hui observée montre que l'objectif demeure ambitieux. L'objectif s'avère également plus crédible dès lors qu'il repose sur des engagements pris par les États eux-mêmes. S'agissant au-delà des mesures prises au niveau européen la Commission a adopté, le 12 décembre, son « rapport de progrès » 2006 sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Cette analyse de la mise en oeuvre du programme communautaire de la stratégie de Lisbonne et des vingt-cinq rapports de suivi 2006 des PNR (programmes nationaux de réforme) constitue sa contribution au prochain Conseil européen de printemps de mars 2007. Ce rapport est d'une tonalité plutôt positive : même si de nombreux progrès restent à faire, des efforts ont été accomplis et des réformes mises en oeuvre. En particulier, le rapport accueille favorablement l'engagement renforcé dont font preuve les États membres en matière de R & D. Il précise cependant qu'une approche plus stratégique doit être prise pour l'innovation, en se fondant notamment sur les orientations dont sont convenus les chefs d'État et de gouvernement lors de leur réunion informelle de Lahti en octobre dernier. En vue précisément de la rencontre de Lahti, la Commission avait adopté le 13 septembre une communication intitulée « mettre le savoir en pratique : une stratégie d'innovation élargie pour l'UE ». Celle-ci s'inscrivait dans la continuité du rapport « Aho » publié en janvier 2006. Partant du constat que le système d'innovation de l'Union européenne souffre d'insuffisances en matière de ressources et de capacités d'innovation, la Commission y a présenté un cadre réunissant différents domaines politiques ayant une incidence sur l'innovation et susceptibles d'en assurer la promotion. La Commission a également identifié dix actions prioritaires, présentées sous la forme d'une « feuille de route pour une Europe plus innovante » et destinées à stimuler l'offre et la demande d'innovation. Parmi ces actions prioritaires figure le projet d'Institut européen de technologie (IET). Au mois d'octobre 2006, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une proposition en vue de créer un Institut européen de technologie qui pourrait voir le jour en 2008. Sa création permettrait de combler le retard de l'Europe en matière d'innovation. Il convient également de rappeler que le septième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (septième PCRDT) a été lancé les 15 et 16 janvier 2007. Ce programme, qui couvre la période 2007-2013, a été doté de plus de 53 milliards d'euros. Cadre général des activités de l'UE dans le domaine de la science, de la recherche et de l'innovation, il définit les types de projets de recherche et de développement technologique qui pourront prétendre à un cofinancement européen. Placé au coeur de la stratégie de Lisbonne, le septième programme-cadre donne un nouvel élan à la recherche : son budget annuel est sensiblement accru (hausse de 50 % par rapport au sixième PCRDT) et sa durée prolongée (de quatre à sept ans). Il s'articule autour de quatre programmes spécifiques (coopération, idées,personnes, capacités) et d'un programme de cinq ans sur la recherche nucléaire. Il reprend également certains éléments du sixième PCRDT, comme la consolidation de l'Espace européen de recherche (EER). Pour sa part, la France a soutenu l'ensemble de ces développements au niveau européen et a promu l'idée de financements innovants de la recherche par une coopération avec la banque européenne d'investissement (BEI), sous la forme du dispositif « Reish Sharing Finance Facility » (RSFF) permettant de générer jusqu'à 30 milliards d'euros de financements supplémentaires sur la période 2007-2013.