Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les émissions de CO2 de la France dans le cadre de son plan national d'allocation de quotas (PNAQ) de CO2 à ses industriels pour la période 2008-2012. La France passe aujourd'hui pour le mauvais élève européen en matière de réduction des émissions de CO2. Stavros Dimas, le commissaire européen en charge de l'environnement envisage même d'ouvrir une procédure d'infraction à son encontre. De l'issue de ces négociations entre la Commission et les États membres dépend la capacité de l'Europe à respecter les engagements de réduction d'émission de gaz à effet de serre pris à Kyoto (- 8 % en 2012 par rapport à 1990). En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si la France envisage de reporter l'utilisation des quotas excédentaires de la période 2005-2007 à la période 2008-2012, sachant que Bruxelles pourrait accepter mais à la condition que les plans d'allocation nationaux pour la deuxième phase soient amputés d'autant.