radars
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les plaintes nombreuses des contrevenants. Ces derniers, flashés par les radars automatiques, ne contestent pas avoir commis une infraction au code de la route lors de leurs déplacements, mais ils sont un certain nombre à ne pas avoir reçu les procès-verbaux initiaux (parfois deux) ; ils sont seulement avertis, la troisième fois, par courrier recommandé, avec pour conséquence des amendes fortement majorées. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin qu'un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception soit effectué dès le premier avis de contravention.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007