passeport biométrique
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les nouvelles directives de justification de nationalité française pour l'attribution d'un passeport biométrique. Depuis plusieurs mois, de nombreuses personnes nées à l'étranger se voient être obligées de prouver leur nationalité française afin d'obtenir un passeport biométrique. Cette nouvelle directive touche directement les citoyens français qui se sentent rejetés et humiliés par cette obligation de prouver qu'ils sont français. Une telle mesure est ressentie comme une discrimination à l'égard des Français nés hors du territoire. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les raisons qui justifient cette nouvelle directive.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007