produits humains
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'anonymat des dons de gamètes. Certains des milliers d'enfants conçus par insémination artificielle avec donneurs de gamètes dénoncent les conséquences psychologiques de ce mode de conception qui, soumis à l'anonymat du donneur par les lois de bio éthique du 29 juillet 1994, leur interdit de connaître leurs origines. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lever cet anonymat.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sang et organes humains
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007