Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes relayées par les associations représentatives des ostéopathes. La profession d'ostéopathe, reconnue par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, n'a toujours pas fait l'objet de décrets d'application qui permettraient notamment de réglementer la profession mais aussi la formation. En France, plus de vingt millions de Français auraient recours à l'ostéopathie qui serait par ailleurs largement plébiscitée par les sportifs de haut niveau. Les professionnels souhaiteraient, en effet, que la législation permette l'usage du titre d'ostéopathe, qu'ils soient responsables de leurs actes, et que les membres de leur profession soient mieux formés et encadrés. Aussi, il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont ses intentions en la matière.