Réponse publiée le 10 avril 2007

L'administration a le souci permanent de poursuivre la simplification et l'amélioration de la lisibilité des imprimés déclaratifs pour les contribuables. Il est vrai que les imprimés déclaratifs, en particulier fiscaux, peuvent être de format A4 ou A3. Cette différence se limite toutefois aux formulaires dits « à plat » ou « préimprimés ». Les formulaires qui sont actuellement disponibles sur le site www.impots. gouv.fr, dont le nombre est en augmentation constante et dont les téléchargements connaissent un succès grandissant, sont au contraire tous conçus sous un format A4 pour en faciliter l'impression. De même, l'administration accorde désormais aux professionnels, particulièrement aux experts-comptables, la possibilité de produire eux-mêmes les imprimés déclaratifs fiscaux, à partir de leurs logiciels de gestion de comptabilité. Cette possibilité leur apporte une grande souplesse dans la production des déclarations. Enfin, les nouvelles téléprocédures, qui suppriment tout recours aux imprimés, offrent aux usagers la possibilité de s'abstraire totalement des impératifs de format papier.