experts-comptables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition formulée par l'Ordre des experts comptables, visant à étendre, dans un souci de simplification pour les usagers, la déclaration-annuelle de salaire (DADS), à l'apprentissage, à la participation à l'effort de construction, et à la participation à la formation professionnelle continue.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 2 janvier 2007