enseignement agricole
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande formulée par les établissements d'enseignement agricole privé du département de la Vendée, concernant plus particulièrement : la publication dans les meilleurs délais du décret n° 89-406 ; la transparence sur les besoins pédagogiques et les moyens attribués à l'enseignement agricole public comme le privé ; l'amplification du reclassement des 2 200 agents de catégorie 3. Il le remercie de bien vouloir lui faire savoir selon quel échéancier cet objectif global pourrait être atteint et plus particulièrement en ce qui concerne la publication du décret modifiant le décret n° 89-406.
Réponse publiée le 27 février 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche a été attentif aux préoccupations des enseignants de l'enseignement agricole privé, liés à l'État par contrat. Le projet de décret modifiant le décret du 20 juin 1989, relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'État et les établissements d'enseignement agricole privés a été examiné par le ministère de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est actuellement soumis à l'avis du Conseil d'État. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche sont en mesure d'assurer une mise en application immédiate du reclassement évoqué pour les agents de catégorie III, dès la publication du décret au Journal officiel.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 2 janvier 2007
Réponse publiée le 27 février 2007