Question écrite n° 115212 :
grippe aviaire

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la santé et des solidarités l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action du « comité d'initiative et de vigilance civique sur la grippe aviaire » selon son annonce du 18 octobre 2006. Il avait précisé que « cette instance a vocation à nous aider à définir la conduite à tenir si la maladie gagnait du terrain, de manière à ce que la population puisse continuer à vivre normalement et que cette contrainte d'un genre bien particulier n'attente pas aux libertés individuelles et collectives ».

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 2 janvier 2007

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